Dossier Réforme de l’assurance chômage

Voir aussi, pour les prolongations exceptionnelles de droits, dans Je m’informe sur mes droits.

Mise à jour : 12 mai 2021

La réforme de l’assurance chômage promise par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale de 2017 a été lancée en 2019. Depuis, certaines mesures ont été suspendues, d’autres ont été annulées.
Pour les salariés, les principaux changements en jeu concernent les nouvelles règles pour le calcul des droits :
– la durée minimale de travail pour avoir droit à des allocations chômage est portée de 4 mois à 6 mois ;
– la durée minimale de travail pour recharger ses droits, c’est-à-dire rallonger d’autant ses droits acquis, est portée de 1 mois à 6 mois ;
– le mode de calcul du salaire journalier de référence ne prend plus en compte les seuls jours travaillés, mais tous les jours, ce qui désavantage les personnes qui alternent CDD courts et périodes sans emploi.

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique, les deux nouvelles règles pour acquérir des droits ont été en partie suspendues ou modifiées.
A ce jour, et jusqu’au 1er avril 2021, la première nouvelle règle n’est plus appliquée pour ceux ont fini ou finiront un contrat de travail entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021. Elle l’est pour ceux qui ont terminé leur contrat entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020.
La durée pour rallonger ses droits a été réduite à 4 mois.

En novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence.

En début d’année 2021, les négociations ont repris entre le gouvernement et les partenaires sociaux (les syndicats des salariés et des patrons). Le 2 mars, il a été annoncé que les décisions de 2019 seraient bien mises en oeuvre, mais légèrement assouplies :
– le passage de 4 à 6 mois pour avoir droit à des allocations chômage n’aura pas lieu tant que l’économie n’ira pas mieux ;
– le salaire journalier de référence sera calculé différemment afin de garantir une allocation minimale.

Un décret, daté du 30 mars, publié au Journal officiel le lendemain, a confirmé les annonces du 2 mars.
Les changements concernant le salaire journalier de référence (SJR) seront appliqués à partir du 1er juillet 2021. Le SJR sera désormais calculé en prenant aussi en compte les jours non travaillés, mais dans une limite de 13 sur 30 jours.
Les nouvelles règles pour l’ouverture et la recharge des droits entreront en vigueur quand (et si) la situation économique s’améliorera.

Le 12 mai, la ministre du travail a annoncé qu’un nouveau décret était en préparation, pour modifier celui du 30 mars. Les modifications vont concerner les femmes ayant été en congé maternité et les personnes ayant été en congé maladie, très désavantagées par les nouveaux modes de calcul des droits.

Pour les détails des mesures temporaires en lien avec la crise sanitaire, voir le Site de l’Unédic : ici.

Les syndicats de salariés et les associations de lutte contre la pauvreté et le chômage continuent de critiquer fortement cette réforme. Le 11 mai, ils ont publié une tribune dans le journal Le Monde, qui se termine ainsi (l’article complet est réservé aux lecteurs abonnés au Monde).